La certification environnementale Plante Bleue Niveau 3 est fondée sur des indicateurs de bonnes pratiques et de performances environnementales.
Ce niveau reprend les items « Biodiversité », « Stratégie phytosanitaire », « Gestion de la fertilisation » et « Gestion de l’irrigation » de la certification environnementale de niveau 3 des exploitations dite « Haute Valeur Environnementale » (HVE). À ces 4 items s’ajoutent 3 items spécifiques à la certification horticole Plante Bleue : « Gestion des déchets », « Maîtrise de l’énergie » et « Volet social et sociétal ». La validation du Niveau 3 de Plante Bleue permet l’obtention de la HVE, sur demande de l’entreprise de production auprès de l’organisme certificateur.
La certification Plante Bleue Niveau 3 s’appuie sur des indicateurs issus de la certification environnementale internationale MPS-ABC. Elle repose sur :
- Un Référentiel technique, qui détaille les modalités de calculs des indicateurs
- Un Plan de contrôle, qui détaille les modalités de contrôle et d’attribution de la certification
- Une grille d’audit (Excel) des points pour l'ensemble des indicateurs Plante Bleue
- Un outil internet MPS dédié (option), qui permet la saisie des enregistrements des consommations d’intrants et le calcul des données nécessaires aux indicateurs quantitatifs
La validation du Niveau 3 de Plante Bleue permet une double certification Plante Bleue niveau 3 et HVE sur une demande à l’organisme certificateur.
La HVE évolue et le plan de contrôle associé est disponible sur le site du ministère : Certification environnementale, mode d'emploi pour les exploitations
Suite à l’évolution de la certification HVE en novembre 2022, un nouveau référentiel Plante Bleue Niveau 3 applicable depuis le 1er janvier 2023 est disponible. Pour le télécharger consultez la rubrique « Documents de référence » ci-après.
À la suite de cette évolution, les entreprises dont le certificat Plante Bleue Niveau 3 s’arrête entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2024 sont concernées par une période transitoire jusqu’à décembre 2024.
Durant cette période transitoire, et afin de permettre aux entreprises de mettre en œuvre ce nouveau référentiel à un rythme adapté, plusieurs possibilités d’audit existent :
- un audit de suivi sur l’ancienne version du référentiel Plante Bleue Niveau 3 (version 2016) qui remplace l’audit de renouvellement (le certificat sera alors valable jusqu’au 31 décembre 2024),
- un audit de renouvellement sur la nouvelle version du référentiel Plante Bleue Niveau 3 (version 2023),
- un double audit sur l’ancienne et la nouvelle version du Référentiel Plante Bleue Niveau 3.
Les tarifs sont disponibles dans la rubrique « Tarifs » ci-après.
Une entreprise concernée par la période transitoire doit indiquer au plus tard trois mois avant l’échéance de son certificat en cours le type d’audit choisi pour maintenir sa certification Plante Bleue Niveau 3.
Obtenir la certification Plante Bleue Niveau 3
Les modalités d’accès à Plante Bleue Niveau 3 diffèrent selon la situation de l’entreprise.
1. Une entreprise certifiée Niveau 2
(Pour les entreprises certifiées Plante Bleue Niveau 2 et MPS-ABC, voir paragraphe 2.)
- Télécharger et compléter la grille d’audit (Excel) en vous aidant du Référentiel technique.
- Pour les indicateurs concernés (« Quantités de substances actives appliquées » de l’item « Stratégie phytosanitaire » ; « Quantité d’azote apporté » de l’item « Gestion de la fertilisation » et « Quantités consommées » de l’item « Maîtrise de l’énergie »), qui sont des indicateurs d’usages issus de la certification MPS-ABC, opter pour un mode d'enregistrement des consommations : outil internet MPS dédié (recommandé) ou outil interne à l'entreprise (voir la fiche détaillée).
- Si vous êtes intéressé pour utiliser l’outil internet MPS dédié, envoyez un mail à plantebleue@valhor.fr ou remplissez le formulaire situé au bas de la page. La coordination MPS France prendra contact avec vous.
- Quand l’entreprise est prête, contacter l’organisme certificateur pour fixer un audit. L’organisme certificateur envoie le contrat Plante Bleue Niveau 3.
- Le niveau 1 de la certification environnementale du ministère de l’Agriculture doit être obtenu avant l’audit initial auprès d’un organisme habilité dans le cadre du Système de Conseil Agricole (SCA).
- Après l’audit, le dossier de l’entreprise est évalué en comité de certification et le certificat délivré pour une durée de trois ans.
- Un audit de surveillance est réalisé durant le cycle de trois ans. Trois ans après la délivrance du certificat, un audit de renouvellement est nécessaire (Plan de contrôle).
- La certification Plante Bleue Niveau 3 donne accès à la signature Fleurs de France : l’engagement se fait en ligne sur : www.labelfleursdefrance.fr > espace pro. L’engagement dans la démarche entraine pour les producteurs un audit combiné à Plante Bleue.
2. Une entreprise certifiée MPS-ABC
Entreprises certifiées MPS-ABC mais pas encore engagées dans Plante Bleue.
- Télécharger et compléter le diagnostic agricole (Niveau 1)
Pour toutes les entreprises certifiées MPS-ABC :
- Télécharger et compléter la grille d’audit (Excel) en vous aidant du Référentiel technique.
- Pour les indicateurs concernés (« Quantités de substances actives appliquées » de l’item « Stratégie phytosanitaire » ; « Quantité d’azote apporté » de l’item « Gestion de la fertilisation » et « Quantités consommées « de l’item « Maîtrise de l’énergie »), reporter directement les informations de votre relevé annuel MPS-ABC dans la grille d’audit (Excel) des indicateurs Plante Bleue Niveau 3.
- Quand l’entreprise est prête, contacter l’organisme certificateur pour fixer un audit. L’organisme certificateur envoie le contrat Plante Bleue Niveau 3 (la réalisation d’audits combinés Plante Bleue Niveau 3 et MPS-ABC est en cours de mise en œuvre).
- Le niveau 1 de la certification environnementale du ministère de l’Agriculture doit être obtenu avant l’audit initial auprès d’un organisme habilité dans le cadre du Système de Conseil Agricole (SCA).
- Après l’audit, le dossier de l’entreprise est évalué en comité de certification et le certificat délivré pour une durée de trois ans.
- Un audit de surveillance est réalisé durant le cycle de trois ans. Trois ans après la délivrance du certificat, un audit de renouvellement est nécessaire (Plan de contrôle).
- La certification Plante Bleue Niveau 3 donne accès à la signature Fleurs de France : l’engagement se fait en ligne sur : www.labelfleursdefrance.fr > espace pro. L’engagement dans la démarche entraine pour les producteurs un audit combiné à Plante Bleue.
3. Une entreprises non certifiée
- Télécharger et compléter le diagnostic agricole (Niveau 1)
- Télécharger et compléter la grille d’audit (Excel) en vous aidant du Référentiel technique.
- Pour les indicateurs concernés (« Quantités de substances actives appliquées » de l’item « Stratégie phytosanitaire » ; « Quantité d’azote apporté » de l’item « Gestion de la fertilisation » et « Quantités consommées » de l’item « Maîtrise de l’énergie »), qui sont des indicateurs d’usages issus de la certification MPS-ABC, opter pour un mode d'enregistrement des consommations : outil internet MPS dédié (recommandé) ou outil interne à l'entreprise (voir la fiche détaillée).
- Si vous êtes intéressé pour utiliser l’outil internet MPS dédié, envoyez un email à plantebleue@valhor.fr ou remplissez le formulaire situé au bas de la page. La coordination MPS France prendra contact avec vous.
- Quand l’entreprise est prête, contacter l’organisme certificateur pour fixer un audit. L’organisme certificateur envoie le contrat Plante Bleue Niveau 3.
- Le niveau 1 de la certification environnementale du ministère de l’Agriculture doit être obtenu avant l’audit initial auprès d’un organisme habilité dans le cadre du Système de Conseil Agricole (SCA).
- Après l’audit, le dossier de l’entreprise est évalué en comité de certification et le certificat délivré pour une durée de trois ans.
- Un audit de surveillance est réalisé durant le cycle de trois ans. Trois ans après la délivrance du certificat, un audit de renouvellement est nécessaire (Plan de contrôle).
- La certification Plante Bleue Niveau 3 donne accès à la signature Fleurs de France : l’engagement se fait en ligne sur : www.labelfleursdefrance.fr > espace pro. L’engagement dans la démarche entraine pour les producteurs un audit combiné à Plante Bleue.
Tarifs
Le tarif de la certification Plante Bleue Niveau 3 est fonction de la situation de l’entreprise.* Le détail pour chaque situation est disponible dans le fichier téléchargeable ci-dessous.
Fichier à télécharger : grille tarifaire.
Les droits d’usage de la marque Plante Bleue sont les suivants :
- Pour les ressortissants VALHOR (cotisant VALHOR) : 296 € HT (355,20 € TTC) / an (facturé par Excellence Végétale **)
- Pour les non ressortissants VALHOR (centre de production des collectivités, établissements scolaires, ...) : 483 € HT (579,60 € TTC) / an (facturé par Excellence Végétale **)
- (option) Licence d’utilisation de l’outil internet MPS dédié, y compris assistance technique : 300 € / an (facturé par MPS).
* Seuls les devis font foi. Pour les structures collectives : audits sur devis, droit d’usage de marque : 296 € HT par entreprise certifiée de la structure.
** Excellence Végétale a en charge l’administration et la promotion des entreprises certifiées.
Contacts
- Plante Bleue (VALHOR) : plantebleue@valhor.fr
- Organisme certificateur (Ocacia) : certidurable@ocacia.fr ; 01 56 56 60 50
- Excellence Végétale : chargemission@excellence-vegetale.org ; 07 66 40 21 84
- Coordination MPS France : Maela Floch, m.floch@my-mps.com ; 06 85 40 11 82
